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L’avocat pénal plaide devant le juge en faveur de son customer. L’instruction sera toujours à sa demand et c’est à son avocat qu’il appartient de présenter l’affaire sous un angle laissant supposer son innocence.
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Il est donc nécessaire, en cas d’appel d’un jugement correctionnel, de consulter un avocat pénaliste afin de faire le place sur l’opportunité de la saisine de la Chambre des appels correctionnels.
le conducteur est l'auteur présumé d'une infraction punie d'une peine de suspension du permis de conduire, ou relative à la vitesse ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
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L’avocat peut également intervenir dans le cadre d’une composition pénale afin d’étudier le dossier et conseiller au mieux son customer.
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Advert hoc committee to elaborate an international convention on countering using ICTs for prison purposes
Avocat pénaliste vérifie la notification des droits en garde à vue et les motifs de l’arrestation